EUTR

Le 20 octobre 2010, le Timber Regulation, règlement UE n. 995/2010, plus connu sous le nom de EU Timber Regulation (EUTR), a été introduit pour lutter contre le commerce de bois récolté illégalement et de produits dérivés. Le Règlement Bois, qui est appliqué dans tous les Etats membres depuis le 3 mars 2013, opérationnel depuis le 15 novembre 2016, établit aussi des obligations pour les opérateurs, c’est-à-dire tous les sujets qui siègent dans l’U.E. et qui importent du bois ou des produits dérivés de Pays extra-communautaires. ITLAS fonctionne avec un système de gestion Timber Regulation (DDS) certifié par un organisme externe accrédité (CSI). Un système de diligence raisonnable (DDS) est essentiel pour l’EUTR et permet de prouver que le bois ou les produits dérivés sont biens de provenance légale.